Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Présentation du service
Arcivo est une plateforme SaaS de facturation et de gestion commerciale. Le service est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite de disponibilité ininterrompue ou d'absence de bugs.
2. Abonnements et Tarification
L'accès à la plateforme s'effectue sous forme d'abonnement payé de manière anticipée. Tout mois ou année entamé est dû. Arcivo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement de tarif avec un préavis minimum de 30 jours avant son application.
3. Suspension et Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, l'annulation prenant effet à la fin de la période en cours. Arcivo se réserve le droit absolu et discrétionnaire de suspendre, de restreindre ou de résilier définitivement tout compte utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.
4. Responsabilité du Client
Le client est le seul et unique responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des données de facturation qu'il saisit sur la plateforme Arcivo (montants, taxes, mentions légales, coordonnées des tiers). Arcivo n'opère aucun contrôle sur le contenu généré par ses utilisateurs. Vous restez l'unique propriétaire de vos données.
5. Limitation de Responsabilité
Arcivo décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif lié à l'utilisation de la plateforme. Arcivo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la perte de données, de pertes financières, de pertes de revenus, de pertes de profits, ou de décisions commerciales prises sur la base des informations ou outils fournis par la plateforme. La responsabilité d'Arcivo, quelle que soit sa cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois.